Législation

Ce que la loi dit vraiment

Âge, permis, routes autorisées, contrôle technique, zones à faibles émissions et aides. Les règles d'une voiture sans permis, sans jargon.

Vérifié le 4 octobre 2026

Léger ou lourd : deux catégories

Tout part de la catégorie du véhicule. Elle fixe la vitesse, l'âge minimum et le permis. Elle est écrite sur la carte grise.

L6eQuadricycle léger · « voiture sans permis »
45km/h max
Dès
14 ans avec le permis AM
Permis
AM : 7 h de formation, sans examen
Masse à vide
425 kg maximum, batteries non comprises
Puissance
6 kW maximum

Exemples : Citroën Ami, Fiat Topolino, Silence S04 45 km/h, Aixam, Ligier, Birò.

L7eQuadricycle lourd
90km/h max
Dès
16 ans avec le permis B1
Permis
B1 (examen) ou B
Masse à vide
450 kg maximum (600 kg pour un utilitaire), batteries non comprises
Puissance
15 kW maximum

Exemples : Microlino, Linktour Alumi 90 km/h, Silence S04 90 km/h, Birò, Astraux AL7.

Puis-je la conduire ?

Sur la route

Un quadricycle est un véhicule à moteur comme un autre : il faut l'immatriculer et l'assurer avant de rouler.

Pas d'autoroute, pas de voie rapide

Les quadricycles sont interdits sur autoroute et sur voie rapide. Les routes départementales et nationales hors voie rapide sont permises.

Périphérique de Paris : interdit, même en L7e

Le boulevard périphérique reste fermé aux quadricycles, légers comme lourds. Une proposition de loi déposée en 2024 voulait ouvrir les voies rapides aux L7e à titre expérimental : à notre connaissance, elle n'a pas été adoptée. Lire l'article sourcé

Assurance obligatoire

Comme pour tout véhicule à moteur. Les tarifs sont en général moins élevés que ceux d'un scooter 50 cm³.

Carte grise et plaque

Immatriculation obligatoire, au même titre qu'une voiture. La catégorie L6e ou L7e figure sur la carte grise.

Contrôle technique : obligatoire

Les quadricycles à moteur sont soumis au contrôle technique. Le calendrier dépend de l'année de première mise en circulation. Une fois le contrôle passé, il est valable 3 ans.

Avant 20172024Avant le 31 décembre 2024
2017 à 20192025Contrôle dû en 2025
2020 et 20212026Au plus tard le 31 décembre 2026
2022 et après5 ansDans les 6 mois avant les 5 ans du véhicule

Quand passer le mien ?

135 €d'amende forfaitaire sans contrôle valide. Jusqu'à 750 €, avec immobilisation possible.
40 à 80 €le prix courant d'un contrôle, selon le centre.
30 %des voiturettes repartent en contre-visite, contre 9 % des motos.

Zones à faibles émissions

Les ZFE restent en vigueur. Le Conseil constitutionnel a annulé le 21 mai 2026 l'article qui les supprimait, jugé sans lien avec le projet de loi (cavalier législatif).

Vignette Crit'Air obligatoire

Les quadricycles doivent, comme les autres véhicules, porter une vignette Crit'Air pour entrer dans une ZFE.

L'électrique passe partout

Un quadricycle 100 % électrique reçoit la vignette Crit'Air 0, la plus favorable. Il n'est visé par aucune restriction de ZFE.

Attention au thermique

Un quadricycle thermique ancien peut recevoir une vignette Crit'Air élevée, donc être restreint dans certaines ZFE. Vérifiez la vignette avant d'acheter d'occasion.

Aides à l'achat

Le bonus écologique a été supprimé le 1er juillet 2025. Il a été remplacé par les certificats d'économies d'énergie (CEE), complétés par quelques aides de collectivités.

350 à 500 €

La prime CEE, en moyenne

Elle s'applique aux quadricycles légers et lourds neufs. Le concessionnaire la déduit de la facture. Le montant varie selon le constructeur et le prix des certificats : Mobilize affichait par exemple 240 € pour un L6e et 460 € pour un L7e en mars 2025.

0 €

Pas de bonus de l'État

Le coup de pouce CEE pour voitures électriques (jusqu'à 3 100 à 5 700 €) vise la catégorie M1. Il ne concerne pas les quadricycles.

Aides locales : la carte

Sélectionnez une région. Nous n'affichons une aide que si un texte officiel dit qu'elle vise les quadricycles. Les contours sont simplifiés : une région = une case.

  • Aide confirmée
  • Piste à vérifier
  • Rien trouvé
Une aide communale a pu nous échapper. Les aides changent vite et beaucoup de communes agissent seules. Si vous en connaissez une, écrivez-nous sur Instagram et nous l'ajouterons.
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